Salle Panoramique, 11 Nov 2022 15:30-18:30

La loi modificative « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » dont l’objet est de transposer en droit français les dispositions de la Directive européenne publiée en 2019 a été publiée au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Observer, évaluer, analyser les dispositions des évolutions législatives les plus récentes apparaît comme essentiel dans ce contexte. Établir le bilan après l’entrée en vigueur du texte et des décrets associés sera indispensable. C’est ce que nous proposons avec la création de « L’observatoire des Alertes » auquel nous invitons les acteurs de l’alerte à se joindre.
L’objet de cet Observatoire des alertes est d’analyser les avancées et les insuffisances du droit français, de les évaluer au regard de la diversité des cas, et de faire des propositions sur le suivi des processus, les questions d’expertise ou d’interprétation qu’ils posent, et leurs impacts sur la protection des lanceurs d’alerte.
Sa mission : analyser le devenir des cas concrets, entendre les personnes concernées, émettre des avis circonstanciés, publier des études, intervenir dans le débat public, suivre et suggérer des évolutions législatives en s’appuyant sur les expériences des acteurs du terrain.