auditorium 300, 11 Nov 2023 11:30-13:00
L’article 13 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen fixe le principe fondamental : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Chaque nouvelle révélation sur des évasions fiscales massives fait disparaître la précédente alors que les écarts entre les plus riches et les plus pauvres ne font que se creuser.
Quand les banques participent aux montages dits d’optimisation, qu’en est-il du principe fondamental de la République, du partage de la contribution publique en fonction des facultés de chacun, les alertes Luxleaks, Manama papers ou Pandora papers… ont-elles été à l’origine de mécanismes plus opaques et plus complexes ou de contrôles accrus pour tenter de faire barrage à l’évasion fiscale ?
La puissance publique est-elle à la hauteur des sommes colossales soustraites à la contribution commune ?