auditorium 300, 12 Nov 2022 11:30-12:00

Par une directive du 3 juin 2020, la commission européenne est venu classer le SARS COV 2 comme agent biologique du groupe 3. Cette classification aurait dû avoir pour effet le renforcement de la prévention en entreprise par l’application de l’ensemble des règles préexistantes du code du travail relatives aux risques biologiques. Il aura fallu plus d’un an au gouvernement français pour prendre un décret de transposition comprenant malheureusement de nombreuses dérogations visant à limiter les contraintes économiques pour les entreprises. La CGT, Solidaires et l’association H-PEZERAT ont alerté par le biais d’une procédure contentieuse devant le Conseil d’Etat…..

Intervenants