Amphithéâtre, 12 Nov 2021 16:30-18:30
Les États membres de l’Union Européenne doivent transposer en droits national la Directive sur « la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » avant la fin de cette année 2021. Un projet de loi a été déposé et doit être voté avant la fin de l’année. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, les lanceuses et lanceurs d’alertes comme chaque citoyen peuvent participer « à la formation de la loi ». Nous organisons cet atelier où sont invités Francis CHATEAURAYNAUD qui rappellera ce qui l’a conduit au terme « lanceur d’alerte », Sylvain WASERMAN (sous réserve) et Ugo BERNALICIS, députés et chacun porteur d’une proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alerte, Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste du Sénat, qui écouteront les besoins et propositions des lanceurs d’alertes pour enrichir leurs lois ou les amendements à venir. Nathalie TEHIO ponctuera les interventions avec les rappels de la jurisprudence européenne. Virginie ROZIERE qui a largement contribué à ce que la directive européenne soit publiée et s’impose à tous les États de l’Union sera également présente.
La rencontre sera animée par Jean Michel FOURNIAU, Président du GIS Démocratie & Participation.