Amphithéâtre, 14 Nov 2021 15:00-17:30
L’année 2019 a été marquée par un large débat sur l’utilisation des « pesticides » pour les uns, « produits phytopharmaceutiques » pour les autres ; des maires ont interdit par arrêté leur utilisation à moins de 150 mètres des habitations, la FNSEA considère que la limite est de zéro mètre puisque les produits sont autorisés. Fin 2019, le gouvernement a finalement décidé que ce serait 3, 5, 10 ou 20 mètres des habitations. Parmi les recours devant le Conseil D’État, l’argument de l’atteinte à la propriété a été soulevé. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’apporte-t-elle pas une réponse pertinente à ce débat sur l’utilisation de ces produits et l’exposition des tiers par l’obligation de ne pas nuire à autrui et l’inviolabilité de la propriété ?
Le droit fondamental de la République apporte comme bien souvent des réponses, c’est ce qu’ont utilisé nos intervenants.